Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site prodenum.fr est édité par PRODENUM, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 145A chemin Rideau, Ravine des Cabris, 97432 Saint-Pierre.
PRODENUM est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 131 122 657 (SIREN : 131 122 657 ; EUID : FR9742.131122657).
Contact : contact@prodenum.fr
2. Directeur de la publication
M. Sébastien Henri ALEZAN, président de PRODENUM.
3. Hébergement
Le site est hébergé en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Téléphone : 1007 depuis la France, ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
4. Périmètre du site
Le site et l’espace professionnel sont destinés exclusivement aux professionnels des cabinets dentaires. Ils permettent la gestion d’un compte professionnel et des échanges commerciaux liés au cabinet.
Le site n’héberge, ne téléverse ni n’archive de fichiers patients ou de fichiers 3D. Lorsqu’un module de commande sécurisé est activé, le cabinet peut toutefois communiquer un lien de téléchargement externe vers le fichier nécessaire à la fabrication. Ce lien est traité comme un accès confidentiel, uniquement par les personnes habilitées du laboratoire, afin de récupérer le fichier dans l’environnement local du laboratoire. Le fichier n’est ni téléchargé ni conservé sur le serveur du site.
Les formulaires de compte et de contact ne doivent jamais recevoir de donnée clinique, de fichier médical ni de lien d’accès à un dossier patient ; le lien n’est admis que dans le parcours de commande dédié.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus du site (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique et éléments logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PRODENUM est interdite.
6. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données de compte et de contact sont décrites dans notre politique de confidentialité. Le site utilise uniquement les traceurs nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité tant qu’aucun service de mesure d’audience ou publicitaire n’est activé.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Lorsqu’un litige relève d’une relation entre professionnels, compétence est attribuée aux juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.