Politique de confidentialité
Version 1.1 — 21 octobre 2026
1. Responsable du traitement
PRODENUM, SAS au capital de 1 000 €, 145A chemin Rideau, Ravine des Cabris, 97432 Saint-Pierre, RCS Saint-Pierre de La Réunion 131 122 657, est responsable des traitements de données personnelles réalisés pour le fonctionnement de ce site, du compte professionnel et de la relation commerciale avec le cabinet.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@prodenum.fr.
2. Périmètre du site et liens de téléchargement
Les formulaires de création de compte et de contact ne doivent pas contenir de donnée clinique, de fichier patient, de prescription identifiable ni de lien donnant accès à un dossier patient.
Dans le seul parcours de commande sécurisé dédié, lorsqu’il sera activé, le cabinet pourra communiquer un lien de téléchargement externe vers un fichier 3D nécessaire à la fabrication. Ce lien est un élément d’accès confidentiel : même si le fichier n’est pas hébergé sur le site, un lien qui permet d’y accéder doit être protégé avec le même niveau d’attention qu’une information sensible.
Le fichier 3D n’est pas téléversé, copié, hébergé ni archivé par le site ou son hébergeur. Il est récupéré depuis le poste ou l’environnement local habilité du laboratoire, uniquement pour la fabrication demandée. Aucun module de commande acceptant un tel lien ne doit être ouvert avant la mise en œuvre des garanties décrites ci-dessous.
3. Données, finalités et bases légales
- Compte professionnel : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, nom et adresse du cabinet. Ces données servent à créer, sécuriser et administrer le compte, sur la base de l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles.
- Demandes de contact : identité, coordonnées et contenu du message, afin de répondre à la demande, sur la base de l’intérêt légitime de PRODENUM ou de mesures précontractuelles selon l’objet de la demande.
- Commande avec lien externe : référence de commande, informations professionnelles nécessaires à son suivi et lien de téléchargement temporaire. Le lien est utilisé exclusivement pour permettre au laboratoire habilité de récupérer le fichier depuis l’environnement choisi par le cabinet, afin d’exécuter la fabrication.
- Données techniques de sécurité : journaux techniques nécessaires à la prévention des abus, à la sécurité et à la traçabilité des accès, sur la base de l’intérêt légitime de PRODENUM. Les URL de téléchargement complètes ne doivent pas y être consignées.
- Documents commerciaux : lorsque des ventes sont réalisées, les données de facturation nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales, sur la base des obligations légales applicables.
Le cabinet reste responsable de la collecte initiale des données patient, de l’information des personnes concernées et de la légitimité de la transmission du lien. Le rôle exact de PRODENUM pour l’accès au fichier et les obligations de chaque partie doivent être formalisés dans les documents contractuels applicables avant l’activation du flux.
4. Destinataires et hébergement
Les données de compte et de contact sont accessibles aux seules personnes habilitées de PRODENUM selon leurs fonctions et, lorsque nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du service. Elles ne sont ni vendues ni louées.
Lorsqu’un lien de téléchargement est utilisé dans le parcours de commande dédié, il n’est accessible qu’aux personnes du laboratoire strictement habilitées à récupérer le fichier nécessaire à la fabrication. Le fichier lui-même demeure chez le fournisseur de lien choisi par le cabinet jusqu’à son téléchargement local ; il n’est pas hébergé sur le site.
Le site est hébergé en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les données de compte sont hébergées en France. Tout prestataire supplémentaire intervenant dans le flux de commande, ainsi que toute éventuelle localisation hors de l’Espace économique européen, devra être identifié et encadré avant son activation.
5. Durées de conservation
- Les données du compte sont conservées pendant la durée de la relation avec le cabinet, puis pendant trois ans à compter de la dernière activité, sauf obligation légale imposant une durée différente.
- Les messages adressés par le formulaire de contact sont conservés jusqu’à douze mois après leur traitement.
- Un lien de téléchargement de commande est supprimé dès que le téléchargement local est confirmé et, dans tous les cas, au plus tard sept jours après sa création ou à son expiration si elle est antérieure. Le fichier 3D ne doit pas être stocké par l’application web, sa base de données, ses journaux ni ses sauvegardes.
- Les journaux techniques de sécurité sont conservés jusqu’à six mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident de sécurité ou d’obligation légale.
- Les pièces comptables, lorsqu’elles existent, sont conservées pendant la durée légale applicable.
6. Sécurité du lien et du flux de commande
Avant toute activation du module de commande, PRODENUM met en place un accès HTTPS, une authentification du compte professionnel, des habilitations limitées au personnel de fabrication, le chiffrement du lien au repos, une suppression automatisée, ainsi que l’exclusion du lien des e-mails, journaux, outils d’analyse et référents HTTP.
Le cabinet doit fournir un lien limité au seul fichier nécessaire, protégé par les mécanismes de sécurité de son fournisseur et doté d’une durée de validité limitée. Il ne doit pas transmettre de mot de passe réutilisable, d’identifiant personnel ou d’accès général à son logiciel clinique. L’environnement local du laboratoire, où le fichier est récupéré, doit faire l’objet d’une analyse juridique et de sécurité distincte, notamment au regard des règles applicables aux données de santé.
7. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité pour les données de compte et de contact. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@prodenum.fr. Une pièce justifiant votre identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Pour les données patient accessibles par le lien de commande, le cabinet demeure le point de contact principal de la personne concernée ; PRODENUM coopérera dans le cadre fixé contractuellement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.